Béton Lyonnais : après une 2ème Victoire Judiciaire, les riverain·es et associations préparent la suite
Alors que l’entreprise Béton Lyonnais tente d’intimider les riverain·es qui essayent de lui faire respecter la loi, les tribunaux donnent raison aux citoyen·nes. L’entreprise, en plus de ne respecter aucune norme environnementale, est implantée dans la zone de protection d’un captage d’eau potable de la Métropole de Lyon et dans une zone agricole dans laquelle aucune activité industrielle n’est permise. Et pourtant, elle continue à exercer sur place depuis 27 ans. Les riverain·es ont déjà gagné deux procès contre l’entreprise, et, accompagné ·es des associations Youth for Climate Lyon, Extinction Rébellion Lyon et de citoyen·nes engagé·es, iels s’apprêtent à passer à la vitesse supérieure : exiger en justice la délocalisation complète de l’entreprise.
Historique de l’affaire
Béton Lyonnais, entreprise de fabrication de béton et autres matériaux de chantier s’est installée en 1993 à Décines-Charpieu, dans le quartier des Marais. Premier problème : l’entreprise n’aurait jamais dû s’installer sur les lieux. En effet, depuis 1976, les parcelles sur lesquelles elle s’installe sont protégées par une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui protège une zone de captage d’eau potable extrêmement importante pour la Métropole de Lyon. Bien que le captage de La Rubina ne soit pas le plus utilisé de la Métropole, il constitue l’un des principaux captages de secours que pourrait utiliser la Métropole de Lyon, en cas de problème avec le captage principal de Crépieux-Charmy qu’elle qualifie elle-même de “vulnérable”. En effet, le captage de la Rubina a une capacité potentielle de captage de 6 000 m3 d’eau par jour. L’entreprise est de plus installée sur une zone agricole définie par le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLUH), sur laquelle toute activité industrielle est interdite.
Mais l’entreprise, bien qu’installée illégalement, possède un récépissé de déclaration d’activité de la Préfecture du Rhône, l’autorisant à en exercer certaines sur les lieux. Mais presque dès l’installation de l’entreprise, les activités qu’elle exerce ne correspondent absolument pas à celles déclarées en 1993, et sont classées au registre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). L’entreprise Béton Lyonnais exerce donc illégalement des activités réglementées dangereuse pour l’environnement et pour la santé publique sur une zone où elle n’a pas le droit d’être installée selon des législations nationales et locales.
Et là ne s’arrêtent pas les méfaits de l’entreprise. Elle possède au moins 2 forages non déclarés et illégaux qui pompent l’eau potable de la Métropole de Lyon pour ne pas payer l’eau nécessaire à l’exercice de ses activités, déverse ses eaux usées à même le sol, stocke sans aucune mesure de protection des barils d’hydrocarbures alors que cette activité est réglementée par la DUP, entrepose une grande quantité de déchets, activité là aussi interdite,…
L’entreprise Béton Lyonnais a déjà été mise en demeure à maintes reprises par la Préfecture du Rhône, qui lui demande de se mettre en conformité avec ses injonctions. Après avoir été condamnée à payer des astreintes et des amendes administratives, l’entreprise ne change toujours rien à son comportement.
Youth for Climate Lyon, Extinction Rébellion Lyon, et les riverain·es et citoyen·nes engagées exigent la délocalisation de l’entreprise en Zone Industrielle. Une entreprise de fabrication de Béton qui en plus n’a aucune considération pour l’environnement n’a rien à faire dans une zone agricole, et dans une zone de protection d’un captage d’eau potable aujourd’hui inexploitable pour cause de pollution des eaux.
Deux victoires pour la société civile, deux défaites pour Béton Lyonnais
Soulagés d’avoir remporté ce procès Baillon qui servait à nous faire peur, nous comptons maintenant sur tous les citoyens mobilisés pour protéger l’eau potable.
Alors que l’entreprise Béton Lyonnais est en tort sur tous les points, elle tente de se défendre en assignant en justice les riverain·es qui tentent de lui faire respecter la loi. Les riverain·es ont ainsi été attaqué·es pour des motifs sans queue ni tête tels que des troubles du voisinage pour une climatisation trop bruyante (on parle ici d’une entreprise qui fabrique du béton portant plainte pour le bruit d’une climatisation), ou encore une plainte pour mise en danger d’autrui, accusant les riverain·es d’avoir tenté de porter atteinte à la santé du gérant avec le coronavirus pendant le confinement.
Suite à l’inactivité des pouvoirs publics contre l’entreprise, les riverain·es ont mis en ligne une pétition reprenant les informations de la DREAL pour tenter de faire pression. Cela leur a valu une attaque en justice pour diffamation, dont ils viennent de gagner le procès ! Le juge a reconnu que les informations diffusées dans cette pétition n’étaient que la stricte vérité, et que l’entreprise Béton Lyonnais est bien coupable des infractions dont l’accuse Mme Ghommam, auteure de la pétition.
C’est une grande victoire pour les riverain·es et les associations car la décision du juge nous conforte dans l’idée que nous avons raison de dénoncer les méfaits de Béton Lyonnais. Cette entreprise est un désastre environnemental et humain qui dure depuis 27 ans. L’action de la société civile est indispensable pour faire bouger les acteur·ices public·ques
Les associations et les riverain·es montent d’un cran
Après s’être vu·es refuser l’abrogation du récépissé autorisant la société Béton Lyonnais à s’installer sur les lieux par la Préfecture, les riverain·es, soutenu·es par les associations Youth for Climate Lyon et Extinction Rébellion Lyon, et grâce à l’aide de leur avocat Me Raffin, s’apprêtent à continuer la bataille juridique au Tibunal Administratif de Lyon. Pour la protection de l’eau des Lyonnais, voici l’objectif : obliger M. le Préfet du Rhône à abroger l’autorisation d’exploitation des lieux au vu du non-respect des prescriptions administratives imposées à l’entreprise.
Aujourd’hui, suite aux nombreuses chances accordées à Béton Lyonnais par la DREAL pour se remettre en conformité, nous ne pouvons plus croire en la bonne volonté de l’industriel, qui n’a de cesse de se comporter comme un délinquant environnemental. Je ne vois pas pourquoi il changerait aujourd’hui. Et c’est un bien commun, un enjeu majeur de santé publique pour l’ensemble des habitants du Grand Lyon qui est en jeu : la salubrité de l’eau. C’est pourquoi une seule solution est envisageable pour assurer la résilience de notre territoire : la délocalisation de Béton Lyonnais en zone industrielle.
Contacts Presse :
Marin Bisson, Youth for Climate Lyon : 06 51 12 62 66
Éline Varicelli, Extinction Rébellion Lyon : 06 20 96 70 32
Mélissa Ghommam, riveraine : 07 66 55 93 57