I
Certaines affaires paraissent invraisemblables tant une quantité exubérante de faits normalement impossibles se sont pourtant produits. C’est le cas de l’histoire de l’entreprise Béton Lyonnais, société fabricant de béton prêt à l’emploi pour un certain nombre de chantiers du département du Rhône.
Depuis son installation, cette entreprise exerce son activité sur un site où celle-ci est pourtant formellement interdite. En effet, le lieu-dit “La Rubina”, à Décines-Charpieu (Est Lyonnais) est protégé à la fois par des documents d’urbanisme et par une déclaration d’utilité publique. Car contrairement à ce que l’on pourrait penser, la Rubina n’est pas une zone industrielle, mais bien une zone agricole dans laquelle il est bien spécifié que tous les modes d’occupation du sol autres que ceux réservés à un usage agricole sont interdits. En plus de ça, la Rubina héberge un captage d’eau potable de la Métropole de Lyon. Bien que sa participation à l’alimentation en eau du Grand-Lyon soit peu importante (2% de la production d’eau potable totale), la Métropole de Lyon rappelait lors d’une séance de son Conseil de 2018 sa nécessité en cas de problème avec le champ captant principal de Crépieux-Charmy, décrit comme “vulnérable” et dont la collectivité dépend pour 90% de sa production d’eau potable : “Un potentiel de 6 000 m² par jour existe sur le captage de la Rubina, mais n’est pas utilisé à ce jour pour dépassement d’une norme de potabilité”. Pour permettre la protection de cette ressources en eau, ce captage est protégé par une Déclaration d’Utilité Publique datant de 1976, et qui interdit clairement les activités industrielles comme celles de Béton Lyonnais, d’autant que l’entreprise est en perpétuelle infraction vis-à-vis du droit de l’environnement. D’autant que l’entreprise, ayant pourtant seulement obtenu l’autorisation d’exploiter une seule et unique centrale à béton de moins de 3 m3 et divers activités de broyage, concassage et criblage de minéraux artificiels, était bien décidée à ne pas s’y limiter. Pendant des années, la seule activité exercée sur le site n’avait même aucun rapport avec la catégorie d’activité initialement autorisée par la Préfecture du Rhône puisqu’il s’agissait de stockage de déchets en tous genres, de carcasses de véhicules ou machines hors d’usage et de bouts de ferrailles. Cette activité, bien qu’elle aussi interdite par le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat, par les servitudes de la Déclaration d’Utilité Publique et par le droit de l’environnement lorsqu’elle est effectuée sans autorisation, continue encore aujourd’hui, malgré les nombreuses mises en demeures de l’Inspection des Installations Classées. En 2021, un de ses rapports notait que plus de 6 000 m² de terrain étaient consacrés à cette activité.
Et lorsque l’activité de fabrication de béton de l’entreprise a réellement commencé en 2009, les choses ne se sont pas vraiment améliorées. Les centrales à béton ajoutées au fil des ans l’ont été sans qu’aucun permis de construire ne soit délivré par la municipalité. L’ensemble des centrales à béton de l’entreprise est donc illégalement installé, mais la mairie de Décines-Charpieu ne semble guère s’en préoccuper. Par ailleurs, l’entreprise n’a eu de cesse de commettre des infractions au droit de l’environnement et au droit relatif aux ICPE. Forage illégal et non déclaré dans la zone de protection rapprochée du captage d’eau potable, rejet des eaux usées à même le sol, absence de protection pour les stocks d’hydrocarbures, absence de cuve de protection de la nappe pour le nettoyage des camions et l’évacuation des huiles,… Depuis 2009 (année à partir de laquelle nous avons plus d’informations), l’entreprise a fait l’objet d’une dizaine de mises en demeure et de plusieurs amendes administratives pour ses infractions répétées au code de l’environnement. Et au-delà même du fait que l’entreprise traîne les pieds pendant des années avant de (parfois) se mettre en conformité avec les injonctions de la préfecture, sa stratégie pour gagner du temps est d’attaquer systématiquement toutes les mises en demeure au tribunal administratif. Après plusieurs procès perdus, peut-être serait-il temps d’opter pour l’option mise en conformité ?
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Cette entreprise est un scandale environnemental et humain qui dure depuis 29 ans !
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Il s’agit d’un enjeu majeur pour la protection de l’eau potable, celle des espaces naturels, celle du droit du travail et celle des riverain·es. Et pourtant, les pouvoirs publics ne prennent pas leurs responsabilités.
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II
La situation présente, vous l’aurez compris, est désastreuse. Mais elle le serait peut-être moins si les pouvoirs publics avaient une véritable volonté d’agir. En effet, si la mairie luttait activement contre l’implantation de l’entreprise jusqu’en 2012 où elle écrivait encore que “la ville lutte depuis des années contre le développement de cette activité incompatible avec le caractère agricole et naturel de la zone” et où elle demande au préfet “d’engager rapidement une procédure contentieuse”, le nouvel exécutif qui la compose est très peu actif sur le sujet. Alerté à de nombreuses reprises par les riverain·es et les associations de protection de l’environnement, elle n’utilise ni le pouvoir de police dont elle est titulaire pour constater les infractions, ni sa capacité d’ester en justice pour faire fermer une entreprise qui manifestement n’a rien à faire sur son territoire. De la même manière, la Préfecture du Rhône par le biais de ses inspecteurs DREAL qui constatent pourtant depuis 1995 les manquements de l’entreprise au droit, n’agit pas en conséquence. Là où certain·es accusent les pouvoirs publics de laxisme contre les délinquant·es, qu’en est-il des délinquant·es environnementaux ? Alors que le Préfet aurait pu faire fermer le site à de nombreuses reprises suite à l’irrespect des mises en demeure par l’exploitant, il a choisi de lui offrir du temps supplémentaire.
Enfin, et parce que le tableau était trop monotone, cette affaire contient aussi sa part d’horreur. En 2021, un employé de 52 ans meurt sur le site, enseveli dans une centrale à béton qu’il était en train de construire, sans que celle-ci dispose d’un permis de construire. L’ouvrier ne semblait avoir ni équipements de protection individuelle, ni dispositif d’assurage, alors qu’il travaillait en hauteur. La famille a porté plainte et l’audience aura lieu en Décembre 2022. Cet évènement est arrivé dans un contexte où de nombreuses infractions au droit du travail étaient soupçonnées par nos militant·es qui ont saisi à plusieurs reprises l’Inspection du Travail sans retour de sa part. Il a malheureusement fallu qu’un drame survienne pour avoir une réponse des pouvoirs publics, qui ne porte pour l’instant que sur le cas concret de cet ouvrier.
Mais les ouvrier·es travaillant sur place ne sont pas les seul·es à subir les mauvaises pratiques de Béton Lyonnais. En récidive aux alertes et à la pétition lancées par les riverain·es, l’exploitant a répondu par des actions de vengeance et par des actions judiciaires. Il a par exemple mis en place, peu de temps après les premières communications des riverain·es, des morceaux de béton obstruant leurs fenêtres, parfois à tel point qu’ils empêchent toute la lumière d’entrer dans l’habitation. Lorsqu’une des riveraines filmait la construction des centrales non déclarées, l’exploitant l’a menacée avec un marteau piqueur monté sur une pelleteuse. Et sur le terrain juridique, les plaintes ridicules s’accumulent, comme cette plainte déposée (par l’exploitant d’une centrale à béton, rappelons-le) pour troubles du voisinage en arguant que la climatisation desdit·es riverain·es ferait trop de bruit alors même qu’elle n’a jamais fonctionné. Ou encore une plainte parce-que l’un de leurs murs dépasserait d’environ 3 cm sur son terrain alors que lui-même dépasse de plusieurs mètres sur le terrain des riverain·es à de multiples endroits. Bref, cinq procédures judiciaires de sa part sont actuellement en cours contre le voisinage, la plupart pour des raisons risibles.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que Béton Lyonnais doit quitter le site qu’il exploite chemin de la Rize à Décines-Charpieu et procéder à sa remise en état. Il est inacceptable d’attendre une pollution avérée pour agir, alors qu’il est possible de protéger l’eau dès aujourd’hui. Délinquant multirécidiviste, sur le plan environnemental, social, de l’urbanisme et autres, il est intolérable qu’une situation comme celle-ci continue sans que les pouvoirs publics n’agissent concrètement pour empêcher la situation d’empirer. C’est la raison pour laquelle 3 procédures judiciaires sont actuellement lancées par les riverain·es et par le Parquet sur saisine de France Nature Environnement contre la société elle-même pour faire reconnaître ses torts, et contre les pouvoirs publics pour faire cesser leur inaction. Béton Lyonnais doit partir. Nous sommes résolu·es, et nous nous battrons jusqu’à avoir atteint cet objectif, nécessaire pour des raisons légales, mais surtout pour des raisons de protection du bien commun qu’est l’eau potable, des terrains agricoles, et du bien-être du voisinage.
Les riverain·es ont besoin de vous !
Les multiples attaques en justice et le combat juridique contre Béton Lyonnais coûtent cher ! Si vous en avez les moyens, n’hésitez pas à faire un don pour la campagne, nous en avons grandement besoin.
Vous pouvez aussi nous soutenir en signant la pétition contre l’entreprise !