· Affaire Béton Lyonnais ·

Victoire judiciaire : Béton Lyonnais condamné à 50k€ d’amende pour irrespect de la réglementation environnementale

par | 23 Déc 2023

Ce Vendredi 22 Décembre, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné l’entreprise Béton Lyonnais, illégalement implantée au-dessus d’un captage d’eau potable, dans une zone agricole, et sans permis de construire à 50 000€ d’amende (dont 20 000€ avec sursis) pour son irrespect de la législation environnementale. Pour Youth for Climate Lyon et Extinction Rébellion Lyon, c’est une victoire majeure qui donne raison à leur combat, mais le combat doit continuer : il ne sera réellement gagné que quand l’entreprise aura quitté son terrain, et qu’elle ne mettra plus en péril l’eau des grand-lyonnais·es.

Une audience confirmant sans appel la culpabilité environnementale de Béton Lyonnais

Ce Vendredi 22 Décembre, le tribunal judiciaire de Lyon a rendu son délibéré dans l’affaire opposant, au pénal, l’entreprise Béton Lyonnais (entreprise de béton illégalement implantée à Décines-Charpieu au-dessus d’une zone de captage d’eau potable [1]) et l’association France Nature Environnement Rhône, la Métropole de Lyon et les riverain·es de l’entreprise.

Le tribunal a suivi les réquisitions de la Procureure de la République, en prononçant une amende de 50 000€ (dont 20 000€ avec sursis). Celle-ci avait affirmé, lors de l’audience du 14 Septembre dernier [2] que « Le constat [était] froid : Béton Lyonnais a mis trop longtemps à se conformer avec les mises en demeures de la Préfecture« . Mais surtout, elle avait insisté sur le fait que ce procès reflétait des enjeux d’intérêt général, en affirmant que « force doit rester à la loi« , mais surtout que « sur ces enjeux d’environnement et de santé publique, l’État doit être en mesure de surveiller et protéger une zone d’utilité publique« .

Le caractère d’intérêt général a d’ailleurs été reconnu par le tribunal, qui a accepté les constitutions de partie civile de la Métropole de Lyon (au profit de laquelle ont été prononcés 4 000€ de dommages et intérêts) et de France Nature Environnement Rhône, association à l’origine de la procédure et au profit de laquelle 2 000€ de dommages et intérêts ont été prononcés.

Un point d’étape dans une lutte qui continue

Cependant, cette victoire judiciaire est à relativiser : bien que symboliquement, elle soit forte parce qu’elle donne enfin raison aux associations environnementales (il y avait bien matière à s’inquiéter), elle n’empêchera pas l’entreprise de continuer à exploiter son site chemin de la Rize à Décines-Charpieu.

« Cette condamnation est une victoire symbolique : Béton Lyonnais est une entreprise qui s’écarte des règles quand ça l’arrange, et elle met en danger la ressource en eau des grand-lyonnais et des grand-lyonnaises et l’environnement. Mais elle ne cessera pas d’exploiter son terrain, bien qu’elle soit implantée au-dessus d’un captage d’eau potable et dans une zone agricole, sans permis de construire. Nous allons donc continuer le combat, sur le plan militant et judiciaire, jusqu’au déménagement de l’entreprise. »

Camille, de Youth for Climate Lyon

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