Béton Lyonnais fait appel

Béton Lyonnais fait appel !

 

Mauvaise foi et impunité du délinquant

Notre réponse à Me Neyret

Dans un article du Progrès du 5 Novembre 2020, Me Neyret, avocat de l’entreprise Béton Lyonnais tente de la défendre avec des arguments qui, pour ne pas dire qu’ils sont ridicules, n’ont en tous cas aucun fondement.

Les citoyen·nes engagé·es sur l’affaire, Youth for Climate Lyon et Extinction Rébellion Lyon vous expliquent, argument par argument, pourquoi le cas de son dirigeant est indéfendable.

 

Béton Lyonnais dit…

« Béton Lyonnais fait le nécessaire pour respecter les normes d’exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) afin qu’il n’y ait plus de difficultés avec la Préfecture. »

Me Neyret
Avocat de Béton Lyonnais

Nous répondons

👉Ah bon ? C’est pour ça que Béton Lyonnais a à son actif plus de 5 sanctions administratives pour non respect des mises en demeure de la Préfecture du Rhône ?

Et puis, c’est sûr qu’il est plus facile de se mettre aux normes lorsque l’on ne déclare pas ses activités (forages illégaux par exemple)

Au fait, avez-vous même déclaré votre activité principale ? Parce que depuis 2011, la confection de béton possède une nomenclature propre au sein des ICPE… Votre déclaration de 1993 ne serait-elle pas obsolète ?

En Octobre, la Préfecture avait décidé de ne pas suivre la demande de Mélissa Ghomman d’abroger le récépissé de déclaration de 1993.

👉Et pourtant, ce récépissé n’aurait jamais dû voir le jour. C’est pourquoi nous soutenons les riverain.e.s qui mènent l’affaire devant les tribunaux pour obtenir justice !

Quant à la Préfecture, elle ne désespère pas de voir Béton Lyonnais respecter ses mises en demeure… après 21 ans de désobéissance !

« Actuellement, à quelques détails près, elle respecte l’ICPE ».

Me Neyret
Avocat de Béton Lyonnais

👉C’est vrai que si l’on ne prend pas en compte les forages installés illégalement dans une zone de protection d’un captage d’eau potable, les fosses d’évacuation qui ne sont pas aux normes, le stockage de déchets et produits toxiques à même le sol, l’absence depuis 2014 d’études d’impact de son activité sur l’environnement et sur le bruit (qu’il était mis en demeure de réaliser), l’absence de déclaration des cuves de récupération des eaux industrielles, le dépassement de ses activités en dehors de son terrain,…

Béton Lyonnais est « à quelques détails près » aux normes !

« Le tribunal n’a pas compris ce que l’on requérait ».

Me Neyret
Avocat de Béton Lyonnais

👉C’est marrant, de note côté, on a eu l’impression qu’il a très bien compris… En effet, alors, que Béton Lyonnais attaquait Mme Ghomman pour diffamation suite à la publication d’une pétition contre l’entreprise, le tribunal a relevé « l’absence de preuves du caractère mensonger de la publication »…

[L’entreprise] ferait le nécessaire pour se conformer aux mesures […] prises en Août 2020…

👉Quid de celles datant de 1999, 2011 et 2019 ?
Quid du respect de la DUP de 1976 ?
Quid de la déclaration des activités classées ICPE depuis 2011 ?
Quid du respect du PLU-H de 2018 ?

L’entreprise Béton Lyonnais ne peut par nature pas être aux normes là où elle est installée

Délocalisons Béton Lyonnais !

Les riverain·es ont besoin de vous !

Les multiples attaques en justice et le combat juridique contre Béton Lyonnais coûtent cher ! Si vous en avez les moyens, n’hésitez pas à faire un don pour la campagne, nous en avons grandement besoin.

 

Vous pouvez aussi nous soutenir en signant la pétition contre l’entreprise !

 

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Victoire pour les riverain·es de Béton Lyonnais !

Victoire pour les riverain·es de Béton Lyonnais !

 

Après une 2ème victoire judiciaire contre l’entreprise Béton Lyonnais, les riverain·es et les associations se préparent à la contre-attaque

Victoire !

Après plus d’un mois d’attente⏳, le verdict est tombé : les riverain.e.s de Béton Lyonnais ont obtenu gain de cause ! Pour rappel, l’industriel les avait attaqué.e.s pour diffamation suite à la publication de la pétition « Protégeons notre environnement et notre captage d’eau potable situé à Décines-Charpieu » 🚰. Le juge a considéré que les propos relayés étaient exacts et ne constituaient aucunement un préjudice pour la société.

La plainte engagée par Béton Lyonnais n’était autre qu’un procès bâillon 🤐, entrepris en guise de représailles et afin d’intimider les riverain.e.s et de les inciter à garder le silence. Hélas, d’autres procès de ce type pèsent encore sur elleux.

✊ La lutte ne fait que commencer, nous devons tout mettre en œuvre pour protéger l’eau potable du Grand Lyon 💦 en faisant appliquer les injonctions de la DREAL sans délai et en oeuvrant pour la délocalisation de Béton Lyonnais qui n’a rien à faire dans une zone agricole protégée 🌍, et encore moins à proximité immédiate du captage d’eau potable de la Rubina.

La Métropole de Lyon semble s’emparer sérieusement du sujet et la Mairie de Décines Charpieu se réveille suite à notre interpellation.

💪 En attendant nous ne lâcherons rien !
N’hésitez pas à soutenir les riverain.e.s avec nous, en faisant circuler la pétition et la cagnotte destinée à alléger les frais de justice de celleux qui se battent pour notre bien commun !

 

 

 

 

 

 

 

 

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Béton Lyonnais : lutte contre un scandale environnemental et humain

Béton Lyonnais : lutte contre un scandale environnemental et humain

Béton Lyonnais, un désastre environnemental et humain

Béton Lyonnais est une entreprise Lyonnaise exerçant illégalement son activité sur la zone de protection rapprochée du point de captage d’eau potable de la Métropole de Lyon « La Rubina », dans la commune de Décines-Charpieu. Depuis 1993, elle pollue les sols en y déversant ses eaux industrielles, intercepte l’eau du captage de la Métropole de Lyon grâce à des forages illégaux dans le seul but de ne pas payer la facture à la fin du mois, et fait vivre un cauchemar aux habitant·es vivant dans les environs.

Vous suivrez en 7 épisodes, chaque jour, l’historique de cet entreprise depuis son implantation sur la zone, afin de bien comprendre comment nous en sommes arrivé·es là, et l’ampleur du désastre qu’elle représente.

Lien utiles :

Les riverain·es, lassé·es des horeurs environnementales causées pas l’entreprise, ont lancé une pétition pour faire accélérer les choses. La signer serait une première étape utile pour faire avancer l’affaire !

Par ailleurs, mener une campagne juridique a un coût ! Certains ont déjà été engagés par les riverain·es, d’autres sont à venir,… Nous avons lancé une cagnotte, pour nous permettre de mener la campagne à son terme, et, si vos moyens vous le permettent, nous vous serions très reconnaisant·es de nous permettre d’aller au bout des choses !

I

📆 22 Mars 1993 📆

🏗 Béton Lyonnais s’installe dans le périmètre de protection rapprochée de la zone de captage d’eau potable de la Rubina qui est également une zone agricole protégée.

🤔 Comment une entreprise exerçant des activités industrielles polluantes a-t-elle obtenu le droit d’exercer à cet endroit ? Une faille administrative permet à Béton Lyonnais d’obtenir un récépissé de déclaration de la préfecture, et depuis ce jour l’entreprise met en péril son environnement proche.

 

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II

📅Années 1998-2010📅

☣️ L’activité de Béton Lyonnais se développe, le site est dénaturé et devient, entre autres, un lieu de stockage de déchets de métaux et de carcasses de véhicules.

🧑‍⚖️ La préfecture réagit et demande la suspension sans délai des activités : un arrêté est publié et des sanctions administratives sont prises. L’exploitant ne se décourage pas. Jusqu’en 2010, il continue ses activités de stockage illégal. De multiples infractions seront ensuite constatées par l’Inspection des Installations Classées sans qu’aucune sanction sérieuse ne soit prise.

 

III

📅 2010-2011 📅

☢️ Et « le cauchemar continue » : une inspection de la DREAL révèle que les mesures nécessaires n’ont pas été prises. Entreposage de matériaux divers et d’épaves de voitures, stockage d’huiles et de produits non identifiés en fûts d’1m3, traces d’hydrocarbures sur le sol, etc.

❌ Et la cerise sur le gâteau : deux ouvrages de forage et de pompage non déclarés et illégaux, sont découverts, Béton Lyonnais détourne donc l’eau potable du Grand Lyon pour fabriquer son béton ! Deux arrêtés préfectoraux sont pris en 2011 pour que l’entreprise se remette en conformité, comble ses forages illégaux et surveille la qualité de l’eau, du sol et de l’air sur le site. On attend toujours !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IV

📅 2012-2020 📅

🕵️ À la suite d’un contrôle de la DREAL en 2012, quelques progrès sont à noter du côté du bétonnier (semble jouer les bons élèves : retrait de déchets, déplacement des cubitainers dans un container…) mais rapidement de nouvelles infractions sont constatées.

🛢 L’entreprise continue de déverser des eaux industrielles à même le sol, les fosses d’entretien et les cuves de vidange restent non conformes, de nouveaux dépôts d’ordures (équipements ménagers contenant potentiellement des fluides frigorigènes) apparaissent… Et les forages réalisés illégalement dans la zone de protection rapprochée ? Il ne seront jamais comblés (l’eau gratuite, c’est pratique !).

Malgré les nombreux contrôles de la DREAL et malgré de multiples mises en demeures, Béton lyonnais ne se conforme pas, ou que partiellement, aux injonctions des autorités.

😡 C’en est trop pour les riverains qui portent plainte. La réaction de Béton Lyonnais ne se fait pas attendre…

 

V

📅 2019-2020 📅

💥 L’entreprise Béton lyonnais réagit violemment à la plainte des riverains : insultes, coups de pression et coups de sang. Le bétonnier va jusqu’à prendre son tractopelle pour arracher le compteur électrique des riverains, abattant sur son passage plusieurs arbres anciennement classés.

👨‍⚖️ Et comme si ça ne suffisait pas, en guise de représailles, Béton Lyonnais harcèle juridiquement les riverains pour des motifs absurdes, parmi elles :

🔇 Nuisance sonores générées par le bruit de la climatisation des particuliers (non fonctionnelle). N’oublions pas que c’est une société fabriquant du béton qui porte plainte, générant elle-même un bruit incomparable avec celui d’une climatisation (passage de poids-lourds continuel et utilisation de bulldozer)

📃 Diffamation : les riverains ont réalisé une pétition à l’encontre de l’implantation de Béton Lyonnais dans la zone protégée de la Rubina, et demandant sa délocalisation en zone industrielle. La pétition reprend uniquement les constatations de la DREAL. La personne à l’origine de la pétition passera malgré tout en procès le 28 septembre 2020.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VI

📅 2012-2020 📅

🕵️ À la suite d’un contrôle de la DREAL en 2012, quelques progrès sont à noter du côté du bétonnier (semble jouer les bons élèves : retrait de déchets, déplacement des cubitainers dans un container…) mais rapidement de nouvelles infractions sont constatées.

🛢 L’entreprise continue de déverser des eaux industrielles à même le sol, les fosses d’entretien et les cuves de vidange restent non conformes, de nouveaux dépôts d’ordures (équipements ménagers contenant potentiellement des fluides frigorigènes) apparaissent… Et les forages réalisés illégalement dans la zone de protection rapprochée ? Il ne seront jamais comblés (l’eau gratuite, c’est pratique !).

Malgré les nombreux contrôles de la DREAL et malgré de multiples mises en demeures, Béton lyonnais ne se conforme pas, ou que partiellement, aux injonctions des autorités.

😡 C’en est trop pour les riverains qui portent plainte. La réaction de Béton Lyonnais ne se fait pas attendre…

 

VII

📆 5 Septembre 2020 📆

 

👀 Nos militant.e.s sont allés à la rencontre des riverain.e.s de la zone de captage d’eau de la Rubina.

😱 Ils.Elles ont été renversé.e.s par la réalité, plus effroyable encore que l’aperçu offert par les photos observées jusqu’ici. Rien n’a changé depuis 1993, si pardon, c’est pire !

🛑Un mur honteux fait de plaques de béton a été érigé entre les particuliers et l’entreprise, en guise de frontière. Il semblerait que ce mur cache quelque-chose… A travers les failles du mur et les zones de vis-à-vis entre la propriété des particuliers et l’entreprise, nous découvrons des stockages de déchets du BTP:

🛢️☣️ des silos usagés qui rouillent sur le sol, des liquides non identifiés en contenants d’1m3 sans rétention, une large tâche sur le sol qui ressemble à un déversement d’huile. Des tiges de ferraille sortent de terre dans ce qui aurait dû être le jardin 🌱 des riverains ; leur potager est condamné car les poussières de béton se sont incrustées dans les végétaux.

😡 Et ce n’est que la face émergée de l’iceberg. Qu’en est-il de notre eau 💦 et des cultures de la zone agricole🌾 ? De la faune et de la flore ? Et de l’air qu’on respire aux marais ? Ce dossier devrait être l’affaire de tou.te.s, et non le combat de quelques particuliers qui risquent de ne pas tenir la distance face aux frais de justice ⚖️ et au pouvoir de l’entreprise qui se sent intouchable depuis 1993.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Résumé de l’Affaire Béton Lyonnais

Résumé de l'affaire Béton Lyonnais

I

Béton Lyonnais, entreprise de fabrication de béton et autres matériaux de chantier s’est installée en 1993 à Décines-Charpieu, dans le quartier des Marais. Premier problème : l’entreprise n’aurait jamais dû s’installer sur les lieux. En effet, depuis 1976, les parcelles sur lesquelles elle s’installe sont protégées par une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui protège une zone de captage d’eau potable extrêmement importante pour la Métropole de Lyon. Bien que le captage de La Rubina ne fournisse que 2% de l’eau potable distribuée par la Métropole, il constitue l’un des principaux captages de secours qu’elle pourrait utiliser en cas de problème avec le captage principal de Crépieux-Charmy qu’elle qualifie elle-même de “vulnérable”. En effet, le captage de la Rubina a une capacité potentielle de captage de 6 000 m3 d’eau par jour. L’entreprise est de plus installée sur une zone agricole définie par le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLUH), sur laquelle toute activité industrielle est interdite.

Mais l’entreprise, bien qu’installée illégalement, possède un récépissé de déclaration d’activité de la Préfecture du Rhône, l’autorisant à en exercer certaines sur les lieux. Mais presque dès l’installation de l’entreprise, les activités qu’elle exerce ne correspondent absolument pas à celles déclarées en 1993, et sont classées au registre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). L’entreprise Béton Lyonnais exerce donc illégalement des activités réglementées dangereuses pour l’environnement et pour la santé publique sur une zone où elle n’a pas le droit d’être installée selon des législations nationales et locales.

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette entreprise est un scandale environnemental et humain qui dure depuis 27 ans !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C’est un enjeu majeur de santé publique pour l’ensemble des habitant·es du Grand Lyon qui se joue : la salubrité de l’eau.

 

II

Et là ne s’arrêtent pas les méfaits de l’entreprise. Elle possède au moins 2 forages non déclarés et illégaux qui pompent l’eau potable de la Métropole de Lyon pour ne pas payer l’eau nécessaire à l’exercice de ses activités, déverse ses eaux usées à même le sol, stocke sans aucune mesure de protection des barils d’hydrocarbures alors que cette activité est réglementée par la DUP, entrepose une grande quantité de déchets, activité là aussi interdite,…

L’entreprise Béton Lyonnais a déjà été mise en demeure à maintes reprises par la Préfecture du Rhône, qui lui demande de se mettre en conformité avec ses injonctions. Après avoir été condamnée à payer des astreintes et des amendes administratives, l’entreprise ne change toujours rien à son comportement.

Youth for Climate Lyon, Extinction Rébellion Lyon, et les riverain·es et citoyen·nes engagées exigent la délocalisation de l’entreprise en Zone Industrielle. Une entreprise de fabrication de Béton qui en plus n’a aucune considération pour l’environnement n’a rien à faire dans une zone agricole, et dans une zone de protection d’un captage d’eau potable aujourd’hui inexploitable pour cause de pollution des eaux.

Les riverain·es ont besoin de vous !

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