I

 22 Mars 1993 

 Béton Lyonnais s’installe dans le périmètre de protection rapprochée de la zone de captage d’eau potable de la Rubina qui est également une zone agricole protégée.

 Comment une entreprise exerçant des activités industrielles polluantes a-t-elle obtenu le droit d’exercer à cet endroit ? Une faille administrative permet à Béton Lyonnais d’obtenir un récépissé de déclaration de la préfecture, et depuis ce jour l’entreprise met en péril son environnement proche.

III

2010-2011

Et « le cauchemar continue » : une inspection de la DREAL révèle que les mesures nécessaires n’ont pas été prises. Entreposage de matériaux divers et d’épaves de voitures, stockage d’huiles et de produits non identifiés en fûts d’1m3, traces d’hydrocarbures sur le sol, etc.

Et la cerise sur le gâteau : deux ouvrages de forage et de pompage non déclarés et illégaux, sont découverts, Béton Lyonnais détourne donc l’eau potable du Grand Lyon pour fabriquer son béton ! Deux arrêtés préfectoraux sont pris en 2011 pour que l’entreprise se remette en conformité, comble ses forages illégaux et surveille la qualité de l’eau, du sol et de l’air sur le site. On attend toujours !

V

2019-2020

 L’entreprise Béton lyonnais réagit violemment à la plainte des riverains : insultes, coups de pression et coups de sang. Le bétonnier va jusqu’à prendre son tractopelle pour arracher le compteur électrique des riverains, abattant sur son passage plusieurs arbres anciennement classés.

Et comme si ça ne suffisait pas, en guise de représailles, Béton Lyonnais harcèle juridiquement les riverains pour des motifs absurdes, parmi elles :

Nuisance sonores générées par le bruit de la climatisation des particuliers (non fonctionnelle). N’oublions pas que c’est une société fabriquant du béton qui porte plainte, générant elle-même un bruit incomparable avec celui d’une climatisation (passage de poids-lourds continuel et utilisation de bulldozer)

Diffamation : les riverains ont réalisé une pétition à l’encontre de l’implantation de Béton Lyonnais dans la zone protégée de la Rubina, et demandant sa délocalisation en zone industrielle. La pétition reprend uniquement les constatations de la DREAL. La personne à l’origine de la pétition passera malgré tout en procès le 28 septembre 2020.

VII

5 Septembre 2020

Nos militant.e.s sont allés à la rencontre des riverain.e.s de la zone de captage d’eau de la Rubina.

Ils.Elles ont été renversé.e.s par la réalité, plus effroyable encore que l’aperçu offert par les photos observées jusqu’ici. Rien n’a changé depuis 1993, si pardon, c’est pire !

Un mur honteux fait de plaques de béton a été érigé entre les particuliers et l’entreprise, en guise de frontière. Il semblerait que ce mur cache quelque-chose… A travers les failles du mur et les zones de vis-à-vis entre la propriété des particuliers et l’entreprise, nous découvrons des stockages de déchets du BTP:

des silos usagés qui rouillent sur le sol, des liquides non identifiés en contenants d’1m3 sans rétention, une large tâche sur le sol qui ressemble à un déversement d’huile. Des tiges de ferraille sortent de terre dans ce qui aurait dû être le jardin des riverains ; leur potager est condamné car les poussières de béton se sont incrustées dans les végétaux.

Et ce n’est que la face émergée de l’iceberg. Qu’en est-il de notre eau et des cultures de la zone agricole ? De la faune et de la flore ? Et de l’air qu’on respire aux marais ? Ce dossier devrait être l’affaire de tou.te.s, et non le combat de quelques particuliers qui risquent de ne pas tenir la distance face aux frais de justice et au pouvoir de l’entreprise qui se sent intouchable depuis 1993.

I

Certaines affaires paraissent invraisemblables tant une quantité exubérante de faits normalement impossibles se sont pourtant produits. C’est le cas de l’histoire de l’entreprise Béton Lyonnais, société fabricant de béton prêt à l’emploi pour un certain nombre de chantiers du département du Rhône.

Depuis son installation, cette entreprise exerce son activité sur un site où celle-ci est pourtant formellement interdite. En effet, le lieu-dit “La Rubina”, à Décines-Charpieu (Est Lyonnais) est protégé à la fois par des documents d’urbanisme et par une déclaration d’utilité publique. Car contrairement à ce que l’on pourrait penser, la Rubina n’est pas une zone industrielle, mais bien une zone agricole dans laquelle il est bien spécifié que tous les modes d’occupation du sol autres que ceux réservés à un usage agricole sont interdits. En plus de ça, la Rubina héberge un captage d’eau potable de la Métropole de Lyon. Bien que sa participation à l’alimentation en eau du Grand-Lyon soit peu importante (2% de la production d’eau potable totale), la Métropole de Lyon rappelait lors d’une séance de son Conseil de 2018 sa nécessité en cas de problème avec le champ captant principal de Crépieux-Charmy, décrit comme “vulnérable” et dont la collectivité dépend pour 90% de sa production d’eau potable : “Un potentiel de 6 000 m² par jour existe sur le captage de la Rubina, mais n’est pas utilisé à ce jour pour dépassement d’une norme de potabilité”. Pour permettre la protection de cette ressources en eau, ce captage est protégé par une Déclaration d’Utilité Publique datant de 1976, et qui interdit clairement les activités industrielles comme celles de Béton Lyonnais, d’autant  que l’entreprise est en perpétuelle infraction vis-à-vis du droit de l’environnement. D’autant que l’entreprise, ayant pourtant seulement obtenu l’autorisation d’exploiter une seule et unique centrale à béton de moins de 3 m3 et divers activités de broyage, concassage et criblage de minéraux artificiels, était bien décidée à ne pas s’y limiter. Pendant des années, la seule activité exercée sur le site n’avait même aucun rapport avec la catégorie d’activité initialement autorisée par la Préfecture du Rhône puisqu’il s’agissait de stockage de déchets en tous genres, de carcasses de véhicules ou machines hors d’usage et de bouts de ferrailles. Cette activité, bien qu’elle aussi interdite par le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat, par les servitudes de la Déclaration d’Utilité Publique et par le droit de l’environnement lorsqu’elle est effectuée sans autorisation, continue encore aujourd’hui, malgré les nombreuses mises en demeures de l’Inspection des Installations Classées. En 2021, un de ses rapports notait que plus de 6 000 m² de terrain étaient consacrés à cette activité.

Et lorsque l’activité de fabrication de béton de l’entreprise a réellement commencé en 2009, les choses ne se sont pas vraiment améliorées. Les centrales à béton ajoutées au fil des ans l’ont été sans qu’aucun permis de construire ne soit délivré par la municipalité. L’ensemble des centrales à béton de l’entreprise est donc illégalement installé, mais la mairie de Décines-Charpieu ne semble guère s’en préoccuper. Par ailleurs, l’entreprise n’a eu de cesse de commettre des infractions au droit de l’environnement et au droit relatif aux ICPE. Forage illégal et non déclaré dans la zone de protection rapprochée du captage d’eau potable, rejet des eaux usées à même le sol, absence de protection pour les stocks d’hydrocarbures, absence de cuve de protection de la nappe pour le nettoyage des camions et l’évacuation des huiles,… Depuis 2009 (année à partir de laquelle nous avons plus d’informations), l’entreprise a fait l’objet d’une dizaine de mises en demeure et de plusieurs amendes administratives pour ses infractions répétées au code de l’environnement. Et au-delà même du fait que l’entreprise traîne les pieds pendant des années avant de (parfois) se mettre en conformité avec les injonctions de la préfecture, sa stratégie pour gagner du temps est d’attaquer systématiquement toutes les mises en demeure au tribunal administratif. Après plusieurs procès perdus, peut-être serait-il temps d’opter pour l’option mise en conformité ?