Deux nouvelles victoires contre Béton Lyonnais

Deux nouvelles victoires contre Béton Lyonnais

 

Une victoire pour les riverain·es, une défaite pour l’entreprise !

⚖️ Premièrement, la Cour d’Appel de Lyon a confirmé le fait que la pétition publiée par la riveraine de Béton Lyonnais n’était pas diffamante. La moindre des choses puisque celle-ci se basait sur des documents officiels produits par la Préfecture du Rhône et le Ministère de l’Écologie ! Mais cela fait quand même un poids de moins sur les épaules des riverain·es qui portent l’affaire depuis le début, et une 4ème victoire les concernant !

👩‍⚖️ Deuxièmement, le Tribunal Administratif vient de rejeter une première demande d’annulation des mises en demeure de la Préfecture du Rhône ! En effet, l’entreprise possède depuis plusieurs années un captage d’eau servant à son activité dans la zone de protection rapprochée d’un captage de la Métropole de Lyon, alors que cela est formellement interdit. Elle en contestait ainsi l’existence, alors même que plusieurs rapports (dont un sur lequel elle s’appuie elle-même) prouvent le contraire, et demandait l’annulation de la mise en demeure l’obligeant à le reboucher.

Pour remettre les choses dans leur contexte, Béton Lyonnais fait l’objet d’un peu moins d’une dizaine de mises en demeure l’obligeant à se mettre en conformité avec la loi suite aux constatations de l’Inspection des Installations Classées (DREAL) sur son site. Mais l’entreprise a pris l’habitude de les attaquer systématiquement en justice, de manière a gagner du temps. Mais si la procrastination fonctionne sur du court terme, ce jugement est la preuve que cela ne peut pas durer éternellement !

➡️ Les riverain·es, associations et avocats continueront la lutte contre l’entreprise en Septembre, et de nouvelles infos arriveront bientôt !

 

 

 

 

 

 

 

 

Les riverain·es ont besoin de vous !

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Point d’étape sur l’affaire Béton Lyonnais

Nouveau procès pour la riveraine, attaque de Béton Lyonnais en justice,...

 

Point d’étape sur l’affaire

🚜 Nous voici de retour avec des nouvelles de Béton Lyonnais ! Après un bon moment d’absence sur les réseaux sociaux nous reprenons du service, mais la campagne ne s’est pas arrêtée pour autant et nous la continuerons tant qu’il le faudra !

🔴 La riveraine à été contrainte d’aller en justice suite à un procès lancé par le patron de Béton Lyonnais pour diffamation alors qu’elle ne s’appuyait que sur des faits réels. La première instance à été gagnée par la riveraine mais le dirigeant de l’entreprise a fait appel, le procès se tiendra donc demain (Mardi 6 Avril) à la Cour d’appel de Lyon !

✋ Suite à des travaux illégaux menés par l’exploitant sur son site, une nouvelle inspection de la DREAL a eu lieu en décembre dernier. Le rapport, que nous venons d’obtenir, constate une fois de plus que le dirigeant de Béton Lyonnais n’a rien fait pour mettre son site en conformité, ce pourquoi il a été condamné à payer 16 650€ d’amendes.

🍀 Du côté de la Métropole de Lyon et de la Ville de Décines-Charpieu, elles ont finalement écrit une lettre conjointe au Préfet du Rhône, lui enjoignant de faire appliquer au plus vite les mises en demeure condamnant l’exploitant à mettre son site en conformité !

📜 Mais comme l’application des mises en demeure ne peut suffire, Youth For Climate – Lyon, Extinction Rébellion Lyon,  Eau Bien Commun Lyon MétropoleAgir Pour Le Climat – Rhône et France Nature Environnement Rhône ont écrit une lettre à Mme Barbara Pompili, Ministre de la Transition Écologique pour l’inviter à saisir ses services sur cette affaire qui dure maintenant depuis 23 ans. Une copie ayant envoyée au Préfet du Rhône, nous espérons de sa part une action rapide !

✊ Enfin, nous gardons toujours notre objectif final en tête : faire fermer le site administrativement. Dans ce cadre, et en guise de première étape, France Nature Environnement Rhône envisage d’attaquer Béton Lyonnais en justice ! Le dirigeant de l’entreprise se retrouvera à nouveau au tribunal, et ses exactions environnementales pourront enfin être réellement reconnues et condamnées !

 

 

 

 

 

 

 

 

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Affaire Béton Lyonnais : ça chauffe (enfin) pour l’entreprise !

Affaire Béton Lyonnais : ça chauffe (enfin) pour l'entreprise !

L’entreprise bientôt délocalisée et condamnée ?

❌Après près de 30 années d’activité polluante dans une impunité quasi totale, l’entreprise Béton Lyonnais se voit enfin sérieusement inquiétée par la justice et les pouvoirs publics !

⚖️Considérant la mauvaise volonté de l’entreprise à se mettre en conformité avec les injonctions de la Préfecture et à payer ses amendes, le Procureur a été saisi et Béton Lyonnais fait l’objet d’une enquête qui pourrait lui valoir une condamnation pénale.

🏛De plus, à la suite de leur rencontre du 10/12, la Métropole de Lyon et la commune de Décines ont décidé de joindre leurs forces en envoyant des courriers co-signés pour demander :

✉️ au Préfet : l’application des mises en demeure (payer les amendes, combler les forages illégaux, stopper les déversements d’eaux industrielles dans la nature…)
✉️au Procureur : la fermeture administrative du site : Béton Lyonnais se trouve sur une zone de captage d’eau potable protégée (DUP), l’entreprise n’a rien à faire là et doit cesser son activité au plus vite.

💪L’affaire avance et c’est en grande partie grâce à vous, militant.e.s, qui nous aidez à alerter sur ce scandale environnemental. Merci pour votre engagement !🙏

✊Mais la victoire n’est pas encore acquise alors on ne lâche rien tant que la Rubina n’est pas débarrassée de Béton Lyonnais ! Nous avons encore besoin de vous pour aider les riverain·es à financer les frais de justice importants engagés dans les procédures contre Béton Lyonnais ✊

📰Lien vers l’article de Médiacités : https://www.mediacites.fr/complement-denquete/lyon/2020/12/15/centrale-a-beton-de-decines-le-parquet-ouvre-une-enquete-la-metropole-etudie-un-demenagement/
📰Lien vers l’article du Progrès : https://www.leprogres.fr/environnement/2020/12/03/des-collectifs-pour-l-environnement-se-mobilisent-contre-beton-lyonnais-a-decines

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Breaking News : Menaces au marteau-piqueur et rencontre Mairie / Métropole

Breaking News : Menaces au marteau-piqueur et rencontre Mairie / Métropole

Travaux illégaux et menaces au marteau-piqueur

🔍 Après notre première campagne pour dénoncer les risques de pollution des ressources en eau de la Métropole par l’activité de Béton Lyonnais, après les multiples mises en demeures, amendes et astreintes, après la défaite de Béton Lyonnais lors de son procès pour diffamation contre une riveraine qui dénonçait ses agissements avec une pétition, vous pensiez que Béton Lyonnais ferait profil bas ? Que son dirigeant essaierait de se faire oublier ?

❌ ❌ Certainement pas ! Au programme de la journée du 9 décembre, travaux non déclarés sur une zone agricole à grands coups de pelleteuse, agressivité, gestes violents, insultes et menaces au marteau-piqueur 😱 envers la lanceuse d’alerte qui constatait ces infractions depuis son propre jardin !

⛔️ Le dirigeant de Béton Lyonnais continue de se croire au dessus des lois qui protègent nos ressources communes, et intimide celleux qui essaient de dénoncer le danger que son entreprise représente pour l’environnement !

Rencontre entre la Mairie de Décines et la Métropole de Lyon

👀👮Dans le même temps, une rencontre avait lieu hier matin entre la Mairie de Décines et la Métropole. Face à l’ampleur du désastre, ont-elles pris des décisions fermes en faveur de la délocalisation totale de l’entreprise ? La préfecture va-t-elle à son tour réagir ?

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Rencontre avec la Mairie de Décines-Charpieu

Rencontre avec la Mairie de Décines-Charpieu

Compte-rendu de notre rencontre

🔎 Le 14 octobre dernier, nous interpelions les représentant.e.s de la Mairie de Décines au sujet de l’affaire Béton Lyonnais, les interrogeant sur leur inaction pour faire avancer le dossier et pour faire appliquer la réglementation au délinquant.

🗓️ Mardi 24 novembre, nous avons rencontré Madame la Maire Laurence FAUTRA ainsi que Manuela LEBLANC – Conseillère déléguée en charge de l’écologie urbaine, accompagnées de leurs collaborateurs.trices 👥👥.

Iels nous ont exprimé leur volonté d’agir en cohérence avec NOS OBJECTIFS 🎯, à savoir la délocalisation de l’industriel et la dépollution du site. Nous voulons croire en la sincérité de nos interlocuteurs.trices 😇 et nous nous sommes donné jusqu’à la fin de l’année pour les voir illustrer leurs paroles par des actes allant dans ce sens ! En attendant la lutte continue !

 

 

 

 

 

 

 

 

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Béton Lyonnais fait appel

Béton Lyonnais fait appel !

 

Mauvaise foi et impunité du délinquant

Notre réponse à Me Neyret

Dans un article du Progrès du 5 Novembre 2020, Me Neyret, avocat de l’entreprise Béton Lyonnais tente de la défendre avec des arguments qui, pour ne pas dire qu’ils sont ridicules, n’ont en tous cas aucun fondement.

Les citoyen·nes engagé·es sur l’affaire, Youth for Climate Lyon et Extinction Rébellion Lyon vous expliquent, argument par argument, pourquoi le cas de son dirigeant est indéfendable.

 

Béton Lyonnais dit…

« Béton Lyonnais fait le nécessaire pour respecter les normes d’exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) afin qu’il n’y ait plus de difficultés avec la Préfecture. »

Me Neyret
Avocat de Béton Lyonnais

Nous répondons

👉Ah bon ? C’est pour ça que Béton Lyonnais a à son actif plus de 5 sanctions administratives pour non respect des mises en demeure de la Préfecture du Rhône ?

Et puis, c’est sûr qu’il est plus facile de se mettre aux normes lorsque l’on ne déclare pas ses activités (forages illégaux par exemple)

Au fait, avez-vous même déclaré votre activité principale ? Parce que depuis 2011, la confection de béton possède une nomenclature propre au sein des ICPE… Votre déclaration de 1993 ne serait-elle pas obsolète ?

En Octobre, la Préfecture avait décidé de ne pas suivre la demande de Mélissa Ghomman d’abroger le récépissé de déclaration de 1993.

👉Et pourtant, ce récépissé n’aurait jamais dû voir le jour. C’est pourquoi nous soutenons les riverain.e.s qui mènent l’affaire devant les tribunaux pour obtenir justice !

Quant à la Préfecture, elle ne désespère pas de voir Béton Lyonnais respecter ses mises en demeure… après 21 ans de désobéissance !

« Actuellement, à quelques détails près, elle respecte l’ICPE ».

Me Neyret
Avocat de Béton Lyonnais

👉C’est vrai que si l’on ne prend pas en compte les forages installés illégalement dans une zone de protection d’un captage d’eau potable, les fosses d’évacuation qui ne sont pas aux normes, le stockage de déchets et produits toxiques à même le sol, l’absence depuis 2014 d’études d’impact de son activité sur l’environnement et sur le bruit (qu’il était mis en demeure de réaliser), l’absence de déclaration des cuves de récupération des eaux industrielles, le dépassement de ses activités en dehors de son terrain,…

Béton Lyonnais est « à quelques détails près » aux normes !

« Le tribunal n’a pas compris ce que l’on requérait ».

Me Neyret
Avocat de Béton Lyonnais

👉C’est marrant, de note côté, on a eu l’impression qu’il a très bien compris… En effet, alors, que Béton Lyonnais attaquait Mme Ghomman pour diffamation suite à la publication d’une pétition contre l’entreprise, le tribunal a relevé « l’absence de preuves du caractère mensonger de la publication »…

[L’entreprise] ferait le nécessaire pour se conformer aux mesures […] prises en Août 2020…

👉Quid de celles datant de 1999, 2011 et 2019 ?
Quid du respect de la DUP de 1976 ?
Quid de la déclaration des activités classées ICPE depuis 2011 ?
Quid du respect du PLU-H de 2018 ?

L’entreprise Béton Lyonnais ne peut par nature pas être aux normes là où elle est installée

Délocalisons Béton Lyonnais !

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