Victoire judiciaire : Béton Lyonnais condamné à 50k€ d’amende pour irrespect de la réglementation environnementale

Victoire judiciaire : Béton Lyonnais condamné à 50k€ d’amende pour irrespect de la réglementation environnementale

Ce Vendredi 22 Décembre, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné l’entreprise Béton Lyonnais, illégalement implantée au-dessus d’un captage d’eau potable, dans une zone agricole, et sans permis de construire à 50 000€ d’amende (dont 20 000€ avec sursis) pour son irrespect de la législation environnementale. Pour Youth for Climate Lyon et Extinction Rébellion Lyon, c’est une victoire majeure qui donne raison à leur combat, mais le combat doit continuer : il ne sera réellement gagné que quand l’entreprise aura quitté son terrain, et qu’elle ne mettra plus en péril l’eau des grand-lyonnais·es.

Une audience confirmant sans appel la culpabilité environnementale de Béton Lyonnais

Ce Vendredi 22 Décembre, le tribunal judiciaire de Lyon a rendu son délibéré dans l’affaire opposant, au pénal, l’entreprise Béton Lyonnais (entreprise de béton illégalement implantée à Décines-Charpieu au-dessus d’une zone de captage d’eau potable [1]) et l’association France Nature Environnement Rhône, la Métropole de Lyon et les riverain·es de l’entreprise.

Le tribunal a suivi les réquisitions de la Procureure de la République, en prononçant une amende de 50 000€ (dont 20 000€ avec sursis). Celle-ci avait affirmé, lors de l’audience du 14 Septembre dernier [2] que « Le constat [était] froid : Béton Lyonnais a mis trop longtemps à se conformer avec les mises en demeures de la Préfecture« . Mais surtout, elle avait insisté sur le fait que ce procès reflétait des enjeux d’intérêt général, en affirmant que « force doit rester à la loi« , mais surtout que « sur ces enjeux d’environnement et de santé publique, l’État doit être en mesure de surveiller et protéger une zone d’utilité publique« .

Le caractère d’intérêt général a d’ailleurs été reconnu par le tribunal, qui a accepté les constitutions de partie civile de la Métropole de Lyon (au profit de laquelle ont été prononcés 4 000€ de dommages et intérêts) et de France Nature Environnement Rhône, association à l’origine de la procédure et au profit de laquelle 2 000€ de dommages et intérêts ont été prononcés.

Un point d’étape dans une lutte qui continue

Cependant, cette victoire judiciaire est à relativiser : bien que symboliquement, elle soit forte parce qu’elle donne enfin raison aux associations environnementales (il y avait bien matière à s’inquiéter), elle n’empêchera pas l’entreprise de continuer à exploiter son site chemin de la Rize à Décines-Charpieu.

« Cette condamnation est une victoire symbolique : Béton Lyonnais est une entreprise qui s’écarte des règles quand ça l’arrange, et elle met en danger la ressource en eau des grand-lyonnais et des grand-lyonnaises et l’environnement. Mais elle ne cessera pas d’exploiter son terrain, bien qu’elle soit implantée au-dessus d’un captage d’eau potable et dans une zone agricole, sans permis de construire. Nous allons donc continuer le combat, sur le plan militant et judiciaire, jusqu’au déménagement de l’entreprise. »

Camille, de Youth for Climate Lyon

Contacts presse :

Marin BISSON : 06 51 12 62 66
Mail : presse@youthforclimatelyon.fr

 

Béton Lyonnais au pénal : faits accablants, défense accablante

Béton Lyonnais au pénal : faits accablants, défense accablante

Nous avions comme une impression de déjà vu ce Jeudi 14 Septembre après-midi au Tribunal Judiciaire de Lyon… Et pour cause, l’audience au pénal contre Béton Lyonnais aurait du se tenir l’année dernière. Nous avons attendu sur les mêmes bancs que les affaires passent, mais cette fois était la bonne : l’audience s’est tenue !

Béton Lyonnais et son dirigeant étaient poursuivis pour l’exploitation d’une centrale à béton non-conforme à la réglementation environnementale, malgré les nombreuses mises en demeure de la Préfecture du Rhône. “Le constat est froid, a affirmé la Procureure de la République dans son réquisitoire, Béton Lyonnais a mis trop longtemps à se mettre en conformité avec les mises en demeure de la Préfecture”. En effet, le principal fait reproché à l’entreprise est de n’avoir pas rebouché et continué à exploiter un forage dans la nappe d’eau souterraine pendant plus de 2 ans, alors même que la Préfecture lui avait ordonné de reboucher “immédiatement” le forage en question. D’autant que comme l’a fait remarquer Me Bouquin, avocate de la riveraine de l’entreprise, ce forage avait fait des années plus tôt l’objet d’injonctions de rebouchage de la part de la Préfecture.

Mais Béton Lyonnais préfère remettre en cause la parole des inspecteurs assermentés de la DREAL (Préfecture) : “les inspecteurs ne se sont pas basés sur la bonne limite entre zone de protection rapprochée et éloignée [du captage d’eau potable]”, ou encore “les inspecteurs sont venus à charge, instrumentalisés par certains ici”. Il argue, rapport d’analyse à la main, que “l’eau n’est pas polluée”. Argument inopérant dès lors que les règles environnementales sont par nature préventives : si l’eau était polluée, il serait déjà trop tard. D’autant que ce sont ces mêmes rapports qui écrivent que “le site est caractérisé par une très grande vulnérabilité, en raison notamment de la perméabilité élevée des alluvions et de l’absence d’une couche de protection superficielle”. Enfin, il fait jouer le registre émotionnel : “Je me lève à 5H tous les matins, je vieillis et je commence à fatiguer. Mais tous les jours, j’essaye de porter ma pierre à l’édifice”, “La société est là depuis 35 ans, […] on l’a tenue avec mon frère à la sueur de notre front”.

Une gestion sans faille depuis 1988, peut-être au niveau du chiffre d’affaires et de la santé économique de l’entreprise, rétorque Me Bouquin, avocate de la riveraine de l’entreprise, mais pas au niveau de l’environnement, et pas au niveau de la santé publique”. Elle se lance alors dans un long exposé de l’historique d’une entreprise décrite comme sans histoires jusqu’alors par son propriétaire. Son installation illégale en 1993 sur une zone dont le Maire l’avait prévenu qu’elle était incompatible avec l’activité d’une centrale à béton avant même qu’il n’achète le terrain, et contre l’avis de toutes les autorités compétentes. Ses déboires innombrables avec la Préfecture pour ses activités non déclarées (comme le stockage de déchets), les lettres de la mairie rappelant qu’il ne possède aucun permis de construire pour ses machines, la façon qu’il a eu de toujours trouver le moyen de passer entre les mailles du filet.

Sans doute l’Administration a une incapacité à mettre en perspective ses propres décisions” rappelait Me Forest, avocat d’un autre riverain. Car si Béton Lyonnais comparait seul aujourd’hui devant le tribunal, on ne saurait oublier que pour tout acte illégal de l’entreprise qui perdure, il y a derrière une Administration qui laisse faire. Certaines, comme la Métropole de Lyon, prennent une partie de leurs responsabilités en se portant partie civile dans ce procès, et en agissant (avec les lenteurs habituelles des administrations publiques) pour tenter d’améliorer la situation. D’autres, comme la Mairie de Décines-Charpieu, marquent par leur absence. Mme Laurence FAUTRA, où êtes-vous ? Pourquoi, malgré nos demandes, la mairie n’est-elle pas présente ? D’autres encore, comme la Préfecture, se rangent du côté de l’entreprise : alors que les riverain·es ont intenté un procès au tribunal administratif pour tenter de faire abroger l’autorisation dont Béton Lyonnais se prévaut pour exploiter son site, la Préfecture, plutôt que d’assumer leurs manquements, a préféré nier en bloc.

C’est pour cela que nous allons continuer à travailler pour aller devant la justice sur le volet administratif, faire reconnaître les manquements des autorités, et obtenir le déménagement de l’entreprise. Car finalement, le procès qui s’est tenu ce Jeudi 14 Septembre n’est qu’une étape à laquelle nous ne devons pas nous arrêter. “C’est comme s’il y avait un puit de pétrole au milieu du Parc de la Tête d’Or et qu’on se demandait si la peinture qui en couvre la structure était bien aux normes” avançait Me Bouquin. Parce que même si l’entreprise est condamnée aux 50 000€ d’amende et à la peine de diffusion de la condamnation dans 2 media locaux requis par la procureure, elle n’arrêtera pas pour autant son activité. Elle continuera à exploiter une centrale à béton dans une zone agricole. Elle continuera à rejeter des eaux usées à même le sol dans les zones de protection d’un captage d’eau potable. Elle maintiendra ses silos à béton et ses cribleuses-concasseuses sans permis de construire. Elle continuera à exercer sans autorisation préfectorale valide. Et tout cela dans le même “je-m’en-foutisme”, le même “irrespect des 1,3 millions de personnes qui consomment l’eau potable distribuée” aux grand-lyonnais·es (selon la formule de l’avocat de la Métropole).

C’est pourquoi nous n’en resterons pas là. Nous allons continuer sur le plan administratif les procédures judiciaires dont ce procès ne marquait qu’un début. Nous mettrons les pouvoirs publics devant leurs responsabilités, et ferons enfin reconnaître que Béton Lyonnais n’a rien à faire là. Nous continuerons jusqu’au déménagement de l’entreprise.

Mais pour l’heure, nous attendons la décision du tribunal, qui tombera le 16 Novembre. Quelle qu’elle soit, ce procès rassemblant Procureur de la République, Métropole de Lyon, associations environnementales et riverain·es consacre à la fois ce sujet comme un sujet d’intérêt public, et comme un combat dans lequel Béton Lyonnais est seul contre tous·tes.

Lettre ouverte à Mme Laurence Fautra, maire de Décines : Pour la protection de ses habitant·es, la Mairie de Décines doit réclamer des comptes à Béton Lyonnais

Lettre ouverte à Mme Laurence Fautra, maire de Décines :

Pour la protection de ses habitant·es, la Mairie de Décines doit réclamer des comptes à Béton Lyonnais

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✍️ ON A ÉCRIT À LA MAIRE DE DÉCINES pour lui réclamer que la ville se porte partie civile dans le procès au pénal qui se tiendra contre Béton Lyonnais en Septembre

🚧 Pour rappel, France Nature Environnement (FNE pour les intimes) a intenté une action en justice contre Béton Lyonnais pour les multiples infractions environnementales dont s’est rendue coupable l’entreprise sur ces dernières années. Dans ce procès, la Métropole de Lyon s’est déjà portée partie civile, c’est-à-dire qu’elle se considère victime des agissements de Béton Lyonnais.

🏛 Aujourd’hui, nous demandons à la @villeDécines de faire de même. Son inaction dans cette affaire nous interroge et il est grand temps qu’elle choisisse un camp : celui de la protection de l’eau et des citoyen·nes qui vivent sur le territoire de sa commune, ou celui du bétonnier.

✊ Après notre action coup de poing, la lutte continue ! Béton Lyonnais doit déménager. La mise en danger de l’eau doit cesser. 💧

✍️ LA LETTRE complÈtE :

Envoyée à Mme le Maire Laurence Fautra en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), et reçue le jour même le 23 Août 2023. Aucune réponse de la Mairie ne nous est parvenue à ce jour.

Lettre ouverte à Mme Laurence Fautra, maire de Décines : Pour la protection de ses habitant·es, la Mairie de Décines doit réclamer des comptes à Béton Lyonnais

L’eau douce manque. Ce constat est effrayant mais indispensable à faire pour pouvoir gérer au mieux ce qu’il en reste. Il est indispensable d’agir dès aujourd’hui contre tous ceux qui en font un usage dispendieux pour leurs besoins propres au détriment de tous. Que ce soit les golfs ou les piscines attaqués l’année dernière, ou Sainte-Soline et le Lyon-Turin cette année, les conflits autour de l’eau ne font que commencer.

Pourquoi ? Parce que les préfectures et mairies ferment trop souvent les yeux face aux acteurs économiques. Cet aveuglement volontaire est flagrant dans le cas de l’entreprise Béton Lyonnais : alors même qu’elle est installée sans aucun permis de construire et sans déclaration valide auprès des services de la Préfecture dans une zone de protection d’un captage d’eau potable, dans une zone agricole, en partie dans une zone ZNIEFF II (pour la protection de la biodiversité), et dans une zone non-constructible au PPRn (plan de protection contre les risques naturels), la Préfecture du Rhône fait la sourde oreille et votre mairie nous répète à tout-va qu’elle ne peut « rien faire de plus ».

Pourtant, nous, associations qui ne travaillons pas avec les moyens d’un organisme public, avons depuis deux ans pu documenter avec précision les nombreuses irrégularités dont se rendent coupables les installations et l’activité de l’entreprise Béton Lyonnais. Depuis votre arrivée au pouvoir en 2014, pas une des inspections effectuées par la DREAL n’a été déclenchée par un signalement de votre part alors même que depuis 2019, plus de 6 rapports d’inspection constatant de nombreuses infractions au droit de l’environnement ont été réalisées par l’inspection des installations classées suite aux plaintes des riverain·es, des associations ou à l’initiative des services d’inspection eux-mêmes. À titre de comparaison, entre 2009 et 2011, votre prédécesseur avait réclamé 2 de ces rapports. À part la lettre au parquet et à la Préfecture du Rhône que vous avez accepté de co-signer avec la Métropole de Lyon sous la pression politique des élu·es de l’établissement de coopération intercommunal, lettre qui ne vous engageait à rien, vous n’avez réellement répondu à aucune de nos demandes, même lorsque nous vous donnions « clef en main » les arguments juridiques qui permettraient, si ce n’est de stopper complètement, au moins de ralentir l’expansion de l’entreprise Béton Lyonnais.

Avec vous, nous aurons eu un premier rendez-vous en 2020. Nous avons échangé des courriers, des mails. Nous avons échangé avec vos services. Nous sommes venus vous trouver lors de conseils municipaux et l’opposition municipale vous a sollicité sur ce dossier (elle a d’ailleurs été menacée judiciairement pour ça). Mais aucune de nos sollicitions n’a entraîné d’action concrète de votre part.

Alors nous nous questionnons : sous votre mandature et au-delà des belles paroles, la Mairie de Décines tente-t-elle réellement de protéger la ressources en eau de ses habitant·es et des autres habitant·es de la métropole lyonnaise ? Vos préoccupations environnementales, largement affichées dans votre journal municipal, se traduisent-elles en actes ?

Le 16 Septembre prochain, après un report d’un an, l’entreprise Béton Lyonnais sera jugée pour les infractions pénales dont elle s’est rendue coupable de par ses nombreuses irrégularités sur le plan du droit de l’environnement, et qui ont été constatées par les services de la préfecture du Rhône. Dans ce procès porté par l’association agréée France Nature Environnement, la Métropole de Lyon s’est déjà constituée partie civile afin de visibiliser le risque que fait courir l’entreprise et ses mauvaises pratiques sur l’eau des grand-lyonnais·es et le territoire de la métropole. Pourra-t-on compter votre Mairie dans la liste des parties civiles de ce procès ? Contribuerez-vous à donner à cette action une légitimité plus importante en affirmant que la punition des délinquant·es environnementaux est un sujet d’intérêt public ?

En espérant une réponse positive de votre part, nous nous tenons à disposition pour permettre une mise en relation des différents acteur·ices de cette action judiciaire et vous communiquer plus amples informations.

Cordialement,

Youth for Climate Lyon
 Extinction Rébellion Lyon

 

Vous pouvez nous recontacter à l’adresse delocalisonsbetonlyonnais@protonmail.com.

Béton Lyonnais désarmé par les militant-es de YFC Lyon et XR Lyon

Béton Lyonnais désarmé par les militant-es de YFC Lyon et XR Lyon

Résumé : Ce Samedi 04 Mars, dès 6H du matin et dans le cadre de la campagne contre Béton Lyonnais menée depuis 2020, les militant-es de Youth for Climate Lyon et Extinction Rébellion Lyon ont bloqué le site de Béton Lyonnais, entreprise de fabrication de béton prêt à l’emploi à Décines-Charpieu (69). Les militant-es ont bloqué le site et procédé à des actes de désarmement des machines illégalement installées et exploitées. L’entreprise, qui a déjà fait l’objet de nombreuses sanctions administratives, est aujourd’hui illégalement installée sur le site qu’elle exploite, et met en danger la ressource en eau potable des grands-lyonnais-es en fabricant du béton dans les zones de protection rapprochée et éloignée du captage d’eau potable de La Rubina. Les militant-es réclament le départ de l’entreprise, et intiment à la Mairie de Décines et à la Préfecture du Rhône de cesser leur complicité coupable avec l’industriel. Iels réclament également la cessation de l’acharnement judiciaire contre les riverain-es, lanceur-euses d’alerte, qui font l’objet de nombreuses procédures bâillon.

Ce Samedi 04 Mars, dès 6H du matin et dans le cadre de la campagne contre Béton Lyonnais menée depuis 2020, les militant-es de Youth for Climate Lyon et Extinction Rébellion Lyon ont bloqué le site de Béton Lyonnais, entreprise de fabrication de béton prêt à l’emploi à Décines-Charpieu (69). Cette entreprise s’est tristement fait connaître à la suite d’alertes lancées par le voisinage sur le danger que son irrespect chronique de la législation environnementale et du droit du travail fait courir sur le captage d’eau potable la Rubina de la Métropole de Lyon​​​​​​​, le vivant et sur les travailleur-euses.

Ce Samedi matin, les militant-es ont décidé de passer à l’acte en appliquant elleux-mêmes les sanctions qu’auraient dû prendre depuis longtemps l’administration. Les militant-es ont mis le site à l’arrêt pour protester contre un non-sens originel : l’entreprise n’aurait jamais dû pouvoir s’installer sur le terrain, et encore moins y rester. Ainsi, par une action de blocage, les militant-es ont procédé symboliquement par elleux-mêmes à la « fermeture administrative » du site.

Par ailleurs, les militant-es ont procédé à des actions de désarmement sur certaines machines illégalement installées et exploitées. Bien que toutes les machines aient été installées sans permis de construire, les installations visées sont celles que la Mairie de Décines et sa dirigeante Laurence Fautra pourraient faire détruire car l’action contre ces dernières ne tombe pas sous le coup de la prescription.

Par cette action, les militant-es souhaitent dénoncer les pouvoirs publics, comme l’indiquait la banderole brandie à l’avant du blocage : « EAU EN DANGER – Béton Lyonnais criminel, Préfecture et Mairie complices« .

Les lanceureus.es d’alerte doivent être protégé.es et écouté.es, la ressource en eau doit être préservée, et les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvre pour que l’entreprise ait une situation régulière, tant sur le volet environnemental que social. L’impunité de Béton Lyonnais ne peut plus durer, la langue de bois de la Préfecture et de la Mairie non plus.  Justice pour les riverain.es, justice pour l’eau, justice pour les travailleur.euses ! » – Camille, Extinction Rébellion

En effet, comme Youth for Climate Lyon et Extinction Rébellion Lyon le documentent depuis plus de 2 ans, presqu’aucun pan de l’entreprise n’est conforme aux exigences légales : si le récépissé de déclaration de l’entreprise est valide (bien qu’il n’aurait jamais dû être délivré), il est caduque depuis 1996. Ainsi, l’entreprise ne possède à ce jour aucun titre valide pour exploiter son activité sur ce site au titre de la législation sur les ICPE [1]. Son activité ainsi que les constructions qu’elle nécessite sont incompatibles avec le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat, avec le Plan de Prévention des Risques Naturels [2], et avec la Déclaration d’Utilité Publique [3]  protégeant la zone de captage d’eau potable de La Rubina. Pendant toute la durée d’exploitation du site, de nombreuses infractions environnementales ont été constatées par les services de la Préfecture du Rhône (DREAL [4]) : forages illégaux, dépôts de déchets en tout genre, renversement de substance dangereuses pour l’environnement (essence, huiles,…), vidange des camions faites à même le sol par des ouvriers non-protégés,… Face à cela, la Préfecture du Rhône a pris d’innombrables arrêtés de mise en demeure, puis certaines sanctions légères afin d’imposer à l’industriel de se mettre en conformité avec la loi. Mais celui-ci, usant d’une stratégie de contestation systématique devant le Tribunal Administratif et d’une inertie poussée à l’extrême, a parfois mis 10 ans avant de se conformer aux prescriptions de l’administration.

La protection de l’eau apparaît particulièrement précieuse aujourd’hui, tant parce que l’eau tend à manquer (la France sort à peine d’une période de 32 jours de sécheresse nationale qui empêche les nappes de se remplir en cette période hivernale) que parce que l’eau fait de plus en plus l’objet de tensions quant aux conflits d’usage qu’elle provoque (en témoignent les manifestations massives contre les méga-bassines, opposant gros exploitants et militants écologistes et paysans pour lutter contre l’accaparement de l’eau par quelques irrigants). Cette protection ne doit pas se cantonner à des mesures a posteriori. Lorsque la pollution est détectée, c’est déjà trop tard. Ainsi, si aucune pollution avérée n’a été détectée sur site jusqu’à aujourd’hui, le captage de la Rubina doit être protégé, d’autant que les pollutions auxquelles il est exposé aujourd’hui font déjà que l’eau qui y est pompée n’est pas potable.

Dès 2020, les riverain-es du site alertaient sur les dangers que fait courir l’entreprise sur l’environnement, et sur les conditions de travail des employé-es. Mais l’ancienne Mairie de Décines, moins favorable à l’entreprise, avait dès 1995 dénoncé les agissements illégaux de l’entreprise et réclamé son départ. Depuis 1995, jamais l’implantation de l’entreprise n’a été remise en question. Et depuis 2020, les riverain-es font l’objet de nombreuses procédures (pour diffamation, troubles du voisinnage bidons, ou encore contestations cadastrales). Ces procédures n’ont pour objet que de les faire taire, et doivent cesser.
Face à l’inaction de la Préfecture du Rhône et de la Mairie de Décines, les militant-es dénoncent la complicité des pouvoirs publics avec l’entreprise, dont la présence sur zone est pourant illégale de toutes les manières possibles. Iels demandent une action immédiate de ces acteurs pour libérer le captage d’eau potable du risque que lui fait courir l’entrepreneur, et la protection des riverain-es qui font l’objet de procédures bâillon à répétition.

#DégageonsBétonLyonnais
#PréfectureEtMairieComplices

Contacts presse :

Marin (YFC) : 06 51 12 62 66
Éline (XR): 06 20 96 70 32
Mail : presse@youthforclimatelyon.fr

 

NOTES :

[1] ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
[2] PPRn : Plan de Protection des Risques Naturels. Il s’agit d’un document tenu par la Préfecture du Rhône et limitant les droits des administrés concernant par exemple la construction de nouveaux bâtiments ou installations. L’entreprise Béton Lyonnais se trouve dans une zone inondable dans laquelle aucune construction autre qu’à vocation agricole n’est autorisée.
[3] DUP : Déclaration d’Utilité Publique. Il s’agit d’un document rattaché aux documents d’urbanisme, et et imposant des servitudes (entendre règles) particulières dans la zone qu’elle définie. En l’occurrence, l’entreprise Béton Lyonnais se trouve en zones de protection rapprochée et éloignée du captage d’eau potable de La Rubina.
[4] DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Il s’agit d’un service de la Préfecture, notamment doté de pouvoirs de police en matière environnementale, et qui établit des rapports d’inspection notamment sur les entreprises classées ICPE [1]. Elle recommande également des sanctions que pourra prendre le Préfet du Rhône par arrêté.

Affaire Béton Lyonnais : Décines, mairie complice

Béton Lyonnais

Décines : Mairie Complice

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👩‍💼 Mme le Maire. Il y a bientôt quatre mois, par le biais de votre directeur de cabinet, nous vous avons livré sur un plateau d’argent les solutions juridiques pour faire stopper les activités illégales de Béton Lyonnais.

Vous pouvez en effet exercer plusieurs pouvoirs vis-à-vis des installations du site n’ayant pas de permis de construire :
👉 Saisir le juge judiciaire pour faire démolir certaines installations et machines illégalement construites
👉 Ecrire au Préfet pour lui signaler la caducité du récépissé de déclaration autorisant l’entreprise à exploiter son terrain

Et pour les machines encore en construction:
👉 Mettre en demeure Béton Lyonnais de déposer une demande d’autorisation
👉 Saisir le Procureur pour faire ordonner la cessation des travaux
👉 Prendre un arrêté ordonnant la cessation des travaux en attendant la décision du Procureur

Qu’avez vous fait depuis ? D’abord, vous vous êtes abstenue de nous répondre, pas de son, pas d’image, la politique de la langue de bois habituelle !

🗳 En octobre, lors d’un conseil municipal au cours duquel une élue d’opposition vous interpellait sur le sujet, vous avez bien dit que vous ne pouviez rien faire ; on a bien entendu que vous ne vouliez rien faire, et désormais nous en avons la preuve formelle. Contrairement à nous, l’élue d’opposition a reçu une réponse : des menaces d’attaque en justice pour diffamation, pour lesquelles vous êtes allée jusqu’à faire voter la protection fonctionnelle.

⚔️ Par votre inaction vous vous rendez complice ! La lutte pour la protection de l’eau se fera avec ou sans vous.

💧 ✊ Protégeons notre bien commun, dégageons Béton Lyonnais !

✍️ Le mail complet :

Envoyé à I. Manfredi,  directeur de cabinet de Madame le Maire le 20 Octobre 2022. Une relance a été envoyée le 7 Novembre 2022 afin d’obtenir une réponse. Ce mail fait suite à un échange avec ce même directeur de cabinet, après le conseil municipal de Décines du 06 Octobre 2022, où nous nous étions rendus. M. Manfredi nous avait alors assuré que si nous avions les éléments juridiques et les preuves des infractions commises par Béton Lyonnais, alors la mairie de Décines engagerait volontiers des actions pour faire respecter la loi.

Bonjour

Je vous écris ce mail pour faire suite à notre échange en marge du conseil municipal de Décines le 6 Octobre dernier, à propos de l’affaire Béton Lyonnais.

Je vous avais alors dit être en possession de constats d’huissiers prouvant que les centrales à béton construites par l’entreprise sans permis de construites ne tombaient pas sous le coup de la prescription pour l’ensemble des actions que vous pouvez engager en tant que mairie. Ces constats ont été dressés par Mme XXX, qui ne souhaite pas les communiquer à la mairie, estimant que, les ayant payé très cher alors même que la mairie avait le pouvoir de les dresser elle-même, elle n’a pas à les communiquer.

Cependant, je vous fais tout de même part de notre travail, amplement suffisant pour que vous puissiez faire suite à notre demande même sans la communication de ces constats d’huissier.

Comme vous le savez, cette affaire comporte plusieurs volets, dont un volet urbanisme (relevant de votre compétence) et un volet environnemental (relevant de la compétence de la Préfecture du Rhône). Nous vous demandons ainsi deux choses :

      La saisine du juge judiciaire pour faire démolir la centrale à béton bleue et blanche ainsi que les machines de concassage criblage installées au fond du site (précisions en PJ n°1)

      L’écriture d’une lettre au préfet du Rhône lui signalant, comme vos collègues l’avaient précédemment fait, la caducité du récépissé de déclaration de 1993 autorisant Béton Lyonnais et ETS Contamin à exploiter le site (précisions sous la signature)

Enfin, selon nos informations, la construction de la centrale à béton blanche n’est pas terminée, celle-ci n’étant actuellement pas fonctionnelle (M. Contamin est à priori incapable de la faire démarrer). Ainsi, cette centrale, si vous faites constater le fait qu’elle ne fonctionne pas, tombe sous le régime des travaux en cours. Et alors, vous avez la possibilité de mettre en demeure l’exploitant de déposer une demande d’autorisation pour la construction de cette centrale (art. L.481-1 C. urb.), saisir le procureur pour faire ordonner la cessation des travaux et, en attendant sa décision, prendre un arrêté ordonnant l’interruption des travaux (art. L. 480-2). Si ces décisions ou arrêtés ne sont pas respectés par l’exploitant, vous pouvez utiliser des moyens de coercition pour assurer leur application immédiate (art. L. 480-2 également). Nous vous demandons donc de procéder au constat du fait que les travaux sont encore en cours sur cette centrale, et de prendre ensuite toutes les mesures nécessaires pour vous assurer qu’aucun construction ne puisse être finalisée sans autorisation sur ce terrain, et que les constructions non finies soient retirées de celui-ci.

Par ailleurs, j’ai appris hier que les services de police se sont bien rendus sur place, et n’ont apparemment constaté aucun infraction au code de l’urbanisme. Comment se fait-il que la présence des centrales à béton, pourtant visibles de toute personne passant à proximité du site, et construite sans aucune autorisation, n’aient pas été constatées par vos agents ? La même question se pose pour les machines de concassage criblage.

En vous remerciant par avance pour les avancées à venir du dossier,

Cordialement,

XXX
Youth for Climate Lyon

Précisions concernant la caducité de la déclaration des entreprises de M. Contamin

L’art. R. 512-74 du code de l’environnement dispose que « I.-L’arrêté d’enregistrement ou la déclaration cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l’installation n’a pas été mise en service dans le délai de trois ans. […] ».

Ainsi, si l’activité de Béton Lyonnais et ETS Contamin n’a pas commencé dans les 3 ans suivant la réception du récépissé de déclaration pour les activités alors déclarées (installation de broyage, concassage, criblage de produits minéraux artificiels et emploi de matériel vibrant pour la fabrication de matériaux), celui-ci est caduque et ne produit plus d’effet, donc n’autorise plus l’exploitant à exploiter son site.

Or, les autorisations délivrées requérant toutes les deux l’utilisation de machines pour être exercées, il est assez simple de prouver que l’activité n’a pas commencé avant 2009. Il suffit de regarder la photo satellite de Décembre 2008 (en PJ, Google Earth) pour constater l’absence de centrales à béton ou de machines de concassage criblage. Sur la photo d’Août 2009 (en PJ, IGN), une première centrale à béton est présente (également évoquée dans un rapport de l’inspection des installations classées du 7 Janvier 2011 (visite d’inspection du 22 Octobre 2010), en PJ), ainsi que la première installation de criblage concassage.

De plus, une lettre de vos prédécesseurs en date du 03 Avril 2013 signalait déjà cette caducité aux services de la Préfecture du Rhône, qui n’ont visiblement pas donné suite à cette sollicitation (en PJ).

Ainsi, il nous apparaît nécessaire que vous écriviez au Préfet du Rhône pour lui exposer ces éléments, et lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’exploitation irrégulière du site de Béton Lyonnais au 63 chemin de la Rize dans votre commune.

Ressources :

Photographies satellites Google Earth originales : https://drive.youthforclimate.fr/index.php/s/R2xDBT59cBcRyJs

Photographies aériennes IGN : https://drive.youthforclimate.fr/index.php/s/LjpMqmi7BQgzsRD

Autres pièces jointes : https://drive.youthforclimate.fr/index.php/s/BrLEwB8P7WakrCK

Béton Lyonnais condamné pour le décès de son employé

Béton Lyonnais condamné pour le décès de son employé

Béton Lyonnais condamné pour le décès de son employé

Il est 14H30 au tribunal judiciaire de Lyon. Au sous-sol, de ce haut bâtiment, on ne voit pas le ciel gris et la pluie diluvienne qui s’abat dehors. Mais on la devine, dans les yeux de la famille de Julien*, qui pleure encore un an après, son parent décédé, et dans les yeux de M. Contamin. Contrairement à l’audience sur ses infractions environnementales qui devait se tenir le 13 Octobre dernier, il arrive peu confiant dans la 5ème chambre du tribunal judiciaire de Lyon. Peut-être sait-il que les choses sont graves, et qu’il va être difficile de se défendre.

En effet, le sujet de l’audience de ce jour est celui du décès de Julien, employé de 52 ans, décédé d’asphyxie alors qu’il travaillait pour l’entreprise, enseveli sous le sable dans une machine de Béton Lyonnais qu’il avait lui-même construite. L’employé était chargé par son patron de fixer une nouvelle pièce afin d’augmenter la capacité de la machine, et pour cela, il devait fixer des boulons à l’intérieur d’une trémie. Lorsqu’un chauffeur arrive sur le terrain, M. Contamin laisse son employé s’affairer seul pour aller l’accueillir et verser le béton dans le camion. Il monte alors dans la cabine de commandement de la machine à béton, et la met en route. Le sol se dérobe  sous les pieds de l’employé, installé sur le sable dans la trémie, pour effectuer son travail. Il est emporté et reste bloqué dans la valve. C’est alors que, selon les conclusions de l’institut médico-légal, il meurt d’asphyxie, enseveli sous le sable.

Interrogé par le président du tribunal sur le sujet, M. Contamin se défend : « Je ne savais pas qu’il était à l’intérieur de la machine ! », puisqu’une partie de son travail devait être effectué de l’extérieur. Une affirmation mise en doute par l’avocate des parties civiles : « Le chauffeur dit pourtant qu’en l’occurrence, lorsqu’il est arrivé, il n’a pas vu Julien, donc il était forcément à l’intérieur ». Et peu de temps après le lancement de la machine, le chauffeur affirme que M. Contamin lui aurait montré la trémie en l’invectivant : « Vas voir Julien comment ça se passe ». C’est alors que le drame est découvert

Mais le tribunal interroge à nouveau M. Contamin :

« Vous saviez que ça faisait partie de son travail, d’aller à l’intérieur ?
– Oui, mais je ne pensais pas qu’il le ferait à ce moment-là. Quand je me suis rendu compte qu’il y avait un risque, c’était trop tard.
 »

Et c’est en effet bien ce qui lui est reproché par le tribunal aujourd’hui. Parce que « bien sûr, M. Contamin n’a pas voulu que Julien décède », reconnaît volontiers l’avocate des parties civiles, chose sur laquelle s’accorde tout le monde. Mais il s’est rendu coupable d’une « erreur humaine » selon les mots du président du tribunal. Erreur humaine qui, selon le Procureur de la République, « juridiquement, se traduit par une absence de précautions ». En effet, l’employé travaillait sans équipements de sécurité, et sans être harnaché, ce qui est une infraction au code du travail. De plus, il travaillait sur une machine qui n’avait pas été arrêtée. Pourtant, pour le Procureur, la règle est simple : « quand on fait des travaux sur une machine, on l’éteint ».

D’autre part, le Procureur souligne le manque de formation de Julien, notamment sur les questions de sécurité. « Julien est arrivé en 1990-1991 dans l’entreprise. Un chauffeur m’avait demandé de prendre Julien dans l’entreprise », affirme M. Contamin. « Il a tout appris sur place : la conduite des machines, l’installation, la soudure,… ». Mais le Procureur de la République et les parties civiles semblent sceptiques sur ce point : « Il ne l’a jamais formé : il ne lui a jamais appris à faire du béton, ne lui a jamais fait passer les permis pour conduire les engins » affirme leur avocate. « Il a servi d’homme à tout faire », ce que reconnaît volontiers M. Contamin qui ne considère pas qu’il s’agit d’une position dévalorisante. Selon les mots de son avocat, Julien avait trouvé « une forme de confort dans le travail qui lui était confié. Il ne s’en était jamais plaint ». La preuve en serait qu’en Juin 2006, Béton Lyonnais cède une importante partie de son activité à la société Vicat Béton, beaucoup plus grosse. Julien devait être transféré dans cette nouvelle exploitation qui aurait pu lui fournir les conditions de travail d’une grande entreprise et les formations qu’il aurait voulu, mais « il a absolument voulu rester dans l’entreprise ».

Me Neyret, avocat de M. Contamin, affirme que « la réalité, c’est qu’il y avait une vraie relation d’amitié entre M. Contamin, son fils et Julien ». Et c’est d’ailleurs eux qui, lors de la cérémonie funéraire de l’employé, lui ont « fait sa toilette funéraire » et non pas la famille qui n’était pas présente, habitant dans le Nord. Me Neyret conclut en affirmant que M. Contamin a subi « un important choc psychologique », et l’intéressé d’ajouter qu’il n’a pas pu dormir des nuits durant.

Pourtant, les voisin·es, qui lançaient l’alerte sur la situation sociale et environnementale de l’entreprise il y a déjà plusieurs années, affirment dans un témoignage adressé au tribunal qu’à peine une heure après, l’entreprise avait déjà repris son activité. « Ce sont leurs dires » répond M. Contamin, qui affirme ne pas s’être rendu sur le terrain de l’entreprise avant le lundi suivant. « Ça les aide à essayer de m’enterrer ».

Mais ce débat sur l’amitié ou non de M. Contamin avec son employé ne semble guère intéresser le Procureur de la République, qui passe rapidement sur la question en disant que « Julien était vu comme celui auquel on donne les petites tâches, qu’on ne forme pas, qui fait tout sans rien savoir faire ». En somme, quelqu’un à qui on ne donnait pas « des tâches nobles », et qu’on n’estimait pas beaucoup même si on le trouvait « gentil ». Il avance que d’habitude, les audiences de droit du travail sont complexes, mais qu’ici la situation est simple. La causalité de l’accident est directe : M. Contamin n’est pas uniquement chef d’une entreprise responsable de la mort d’un employé, il est aussi celui qui a effectué l’acte qui a directement causé ce décès. Et les faits d’homicide involontaire et d’irrespect du droit du travail sont caractérisés, affirme le Procureur de la République : d’abord parce que M. Contamin ne respectait pas les règles de sécurité élémentaires qui auraient permis que son employé travaille dans de bonnes conditions, ensuite parce que son employé n’était manifestement pas formé correctement pour exercer ce type de travail, et enfin parce-que, quelle que soit la situation, il aurait du s’assurer que Julien n’était pas dans la machine au moment « d’appuyer sur le bouton ».

« On a l’impression en lisant le dossier qu’on est face à un meurtre, même si ce n’est évidemment pas la cas, tellement il était évident que ce qui est arrivé allait arriver. Mais M. Contamin, business is business, relance la machine ». Tels sont les mots du Procureur de la République, prononcés avant qu’il annonce les peines requises : 50 000€ d’amende pour l’entreprise Béton Lyonnais, 30 000€ d’amende et 2 ans de prison avec sursis pour M. Contamin, et l’affichage obligatoire du jugement sur les locaux de l’entreprise. Face à ce réquisitoire, Me Neyret assure , s’agissant de son client, « la question va au-delà du code du travail : parce qu’elle est définitive, la peine, il la subit tous les jours ». Avant d’ajouter qu’il n’est pas sûr qu’ « une amende importante soit une manière de réparer les torts qu’il a causé ».

Visiblement, le tribunal ne semble pas considérer que la peine de M. Contamin doive être « au-delà du code du travail », ni même au-delà du code pénal. Ce soir, à 20H, il a condamné M. Contamin à 20 000€ d’amende et 1 an de prison avec sursis, et son entreprise à 50 000€ d’amende, l’obligation d’afficher la décision du tribunal sur les locaux destinés à ses employés pendant 3 mois, et 55 000€ de dommages et intérêts à payer aux divers membres de la famille de Julien.

En revenant de la barre, M. Contamin, à la fin de l’audience, lance un regard aussi noir à la famille de Julien qu’à nos militant·es, présent·es sur place. Mais il semblerait bien que dans cette affaire comme dans les autres, il ne puisse reprocher à qui que ce soit d’autre ses propres actions. Et en tous cas, pas à la famille de Julien, à qui nous adressons nos plus sincères condoléances. Si comme l’affirme Me Neyret, l’amende ne répare pas les torts causés, la condamnation de M. Contamin à une peine importante, et à de vraies réparations pour la famille et la concubine de l’intéressé semble être nécessaire pour avancer dans leur deuil.

 

*Le nom a été modifié, par respect pour la famille.